Les élections

Carte d’électeur

carte electorale

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire et les intéressé(e)s peuvent s’inscrire durant toute l’année.
Pour le prochain scrutin présidentiel, vous pouvez vous inscrire jusqu'au 2 mars 2022 via le service en ligne et jusqu'au 4 mars 2022 avec le formulaire papier à déposer au Guichet unique du Centre administratif.

Pour le prochain scrutin législatif, vous pouvez vous inscrire jusqu'au 4 mai 2022 via le service en ligne et jusqu'au 6 mai 2022 avec le formulaire papier à déposer au Guichet unique du Centre administratif.

La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

Toutes les cartes électorales seront renouvelées en ce début d’année 2022. Elles seront distribuées par voie postale. Il est conseillé de la présenter au moment du vote.

Conditions d’inscriptions :

 

- Être de nationalité française
- Être âgé de 18 ans

- Avoir été naturalisé français (e) en 2022
- Jouir de ses droits civiques et politiques
- Avoir son domicile réel ou 6 mois de résidence dans la commune d'Orly.

 

Les jeunes qui ont 18 ans dans l’année seront inscrits d'office sur les listes électorales s’ils ont été recensés dans l’année de leurs 16 ans (voir page État-Civil).

Si vous avez obtenu la nationalité française récemment, par naturalisation ou par déclaration ou par manifestation expresse de volonté, vous êtes inscrit d'office sur la liste électorale. Si vous avez obtenu la nationalité française avant 2019, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale pour pouvoir voter aux élections nationales et locales.

 

Où s’inscrire :

- Par internet, via le site www.service-public.fr - onglet Citoyenneté (jusqu'au 2 mars)
- Directement au Guichet unique du Centre administratif d’Orly, grâce au formulaire Cerfa n° 12669*02 (jusqu'au 4 mars).

Pièces à fournir :
- Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ;
- Justificatifs de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, de gaz ou d’électricité).
Attention : en cas de changement de domicile dans la ville d’Orly ou d’erreur sur la carte d’électeur, merci de venir le signaler au service élections.

 

Cas particuliers :

- Les fonctionnaires qui changent de domicile entre le 1er janvier et le jour de l’élection pour cause de mutation peuvent se faire inscrire à la mairie de leur nouveau domicile.
- Les personnes qui ont 18 ans entre le 1er janvier et le jour de l’élection peuvent se faire inscrire pour voter et doivent se présenter en mairie.

Pièces à fournir :
- Carte nationale d’identité ou passeport.
- Livret de famille (des parents) ;
- Justificatif de domicile (de moins de 3 mois).
- éventuellement décret de naturalisation.

Vous votez depuis l'étranger ?

Il est possible de vous inscrire en ligne ou en vous rendant au consulat.

Vous souhaitez vérifier votre inscription électorale et l'emplacement de votre bureau de vote :

Rendez-vous juste ici.

La procuration :

Si vous souhaitez donner procuration à un personne inscrite sur les listes électorales d'Orly, vous devez remplir une procuration, qui vous permettra de voter lors des prochains scrutins.

Il a 3 possibilités pour faire la démarche :

  • Utiliser le téléservice, puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d'identité et l'e-mail de confirmation du dépôt de la demande en ligne
  • Imprimer le formulaire disponible sur internet, puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d'identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal d’instance ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet
  • Remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d'identité

Pour Orly, il est possible de se rendre au commissariat de Choisy-le-Roi.

Vous pouvez établir 2 procurations par électeur.

Nous vous conseillons de faire votre demande de procuration suffisamment en amont pour être certain qu'elle soit prise en compte.

 

Procuration intervilles 

Depuis le 1er janvier 2022, en cas d’absence le jour du scrutin, il est possible de confier son vote (procuration) à une personne qui ne réside pas nécessairement dans la même commune. Ainsi, le mandant (qui donne procuration) et le mandataire (qui en fera usage) ne doivent plus obligatoirement être inscrits dans la même commune. Le détenteur de la procuration devra cependant se rendre dans le bureau de vote où est inscrit le mandant pour voter le jour du scrutin.

Procuration dématérialisée

Depuis le 6 avril 2021, la demande de procuration peut être, si vous le souhaitez, partiellement dématérialisée. Cependant, cette démarche en ligne ne vous exempte pas d’un déplacement auprès d'un commissariat ou de la gendarmerie.

1er temps

  • L’électeur mandant (la personne qui désire donner procuration) saisit en ligne sa demande de procuration après s’être authentifié sur le site : www.maprocuration.gouv.fr via FranceConnect ;
  • la validation par le mandant de sa demande en ligne déclenche l’envoi à son intention d’un courriel avec une référence de dossier (référence à 6 caractères).

2ème temps

  • Le mandant se rend dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie et fournit au policier ou au gendarme habilité sa référence de dossier ;
  • la validation par le policier ou le gendarme déclenche la transmission instantanée et entièrement dématérialisée de la procuration à la mairie de l’électeur et l’envoi d’un courriel d’information au mandant.

3ème temps

  • Le maire, ou le service à qui il a donné délégation, se connecte sur un portail dédié, procède aux contrôles habituels (inscription du mandant et du mandataire dans sa commune, respect du plafond de procurations détenues par le mandataire) avant de valider ou d’invalider la procuration ;
  • le mandant reçoit un message sur la suite donnée par la mairie à sa demande.

Retrouvez l'ensemble de la procédure expliquée pas à pas ici.

 

Cas particuliers d’inscription après la date limite d’inscription sur les listes électorales

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales après la date limite d’inscription sur les listes électorales et au plus tard le dixième jour précédant le scrutin :

- Fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription ;

- Militaires qui retournent à la vie civile après la clôture des délais d’inscription ; 

- Personne qui déménage dans une autre commune pour un motif professionnel après la clôture des délais d’inscription ;

- Jeunes atteignant la majorité après la clôture des délais d’inscription (dans le cas très exceptionnel où ils n’auraient pas été recensés pour inscription automatique par l’Insee);

- Acquisition de la nationalité française après la clôture des délais d’inscription ;

- Recouvrement de l’exercice du droit de vote après la clôture des délais d’inscription.

Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la commission de contrôle

Format : PDF, Poids : 69,64 ko

Renseignements : 

Centre administratif municipal
Service des élections
Tél. : 01 48 90 20 75
7 avenue Adrien Raynal - 94 310 Orly
Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h45-12h30 / 14h-17h30
Jeudi : 14h-17h30
Samedi : 8h45-11h45