La Direction de l’administration juridique et des instances

La Direction de l’administration juridique et des instances assure la centralisation des actes de la commune (délibérations, décisions, arrêtés, actes de publications et de notifications), la gestion des instances (conseils, commissions, bureaux municipaux) et des assurances. Elle est en charge de la gestion des contentieux, des plaintes et du conseil juridique.

Accès et contact :
Téléphone : 01 48 90 20 00
Niveau 4 du Centre administratif