Tous les actes réglementaires (et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel) émanant de la Ville font désormais l’objet d’une publication sous forme numérique sur cet espace.
Vous avez la possibilité d'y consulter tous les actes (délibérations et arrêtés notamment) devant être affichés pendant une durée de 4 mois à compter de leur signature, sauf exceptions, et qui faisaient précédemment l’objet d’un affichage sur les panneaux dédiés dans l'espace public.
Vous pourrez également y trouver les procès-verbaux des séances de conseil dès leur validation.

  • Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal par délibération du 4 Juillet 2020,...
  • Instauration de l’indemnité des personnels de l’éducation nationale au titre des activités accessoires.
  • Délibération n° D DRH 2023/033 - Mise à disposition d'un véhicule de fonction au bénéfice du Directeur général des services pour nécessité absolue...
  • Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal par délibération du 11 mars 2023, e...
  • Délibération N°D-FIN- 2024/80 - Rapport d’orientations budgétaires de la Ville d’Orly pour 2024. (publié le 12 février 2024)
  • Délibération n° D IVP 2024/81 - Rapport 2022 en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la ville d’Orly. (publié le 14 février 2024)
  • Délibération n°D IVP 2024/82 - Désignation du référent déontologue des élus de la ville d’Orly. (publié le 14 février 2024)
  • Délibération n° D URB 2024/83 - Mise en œuvre de la réforme de la gestion en flux des contingents de logements sociaux : convention type entre la V... (publié le 14 février 2024)
  • Délibération n° D URB 2024/84 - Avis du Conseil municipal sur la modification n° 1 du Plan local d’urbanisme de la commune d’Orly. (publié le 14 février 2024)
  • Délibération n° D URB 2024/85 - Projet Pasteur - Approbation de la cession du site au profit de RATP Habitat et autorisation donnée à RATP Habitat... (publié le 14 février 2024)
  • Délibération n° D FIN 2024/86 - Approbation de la convention d’indemnisation pour imprévision en vue d’assurer la continuité d’exécution du marché... (publié le 14 février 2024)
  • Délibération n° D ENV 2024/87 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les rés... (publié le 14 février 2024)
  • Délibération n° D DEE 2024/88 - Demande de subventions pour les projets pédagogiques des écoles primaires et collèges pour l’année scolaire 2023/2024. (publié le 14 février 2024)
  • Délibération n° D DEE 2024/89 - Subvention aux coopératives scolaires des écoles d’Orly. (publié le 14 février 2024)
  • Délibération n° D DVL 2024/90 - Subventions municipales aux associations pour l’année 2024. (publié le 14 février 2024)
  • Délibération n° D SAN 2024/91 - Approbation de la convention de subventionnement au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) 2024 - 2028 : pilo... (publié le 14 février 2024)
  • Délibération n° D SAN 2024/92 - Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens 2024-2028 entre la mairie d’Orly et l’Agence Régionale de Santé d’Île-... (publié le 14 février 2024)
  • Délibération n° D IVP 2024/93 - Vœu Pour la reprise en 2024 du versement à l’UNWRA de la subvention de l’Etat Français. (publié le 14 février 2024)
  • HORAIRE DE FERMETURE DES EPICERIES OU ETABLISSEMENTS DE VENTE A EMPORTER DE BOISSONS ALCOOLISEES.
  • INTERDICTION DU COMMERCE AMBULANT SUR CERTAINES PORTIONS DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.
  • INTERDICTION DE L'UTILISATION DANGEREUSE ET/OU LA CONSOMMATION DETOURNEE DU GAZ DE PROTOXYDE D'AZOTE (COMMUNEMENT APPELE "GAZ HILARANT') DANS L'ESP...
  • ARRETE TERMITES 2022/03867 (publié le 30 novembre 2022)
  • ARRETE PERMANENT - RUE LOUIS GUERIN - LIMITATION 20KM/H (publié le 01 décembre 2022)
  • ARRETE ANNUEL DSEA SUR VOIRIES ORLYSIENNES - DU 01.01 A U 31.12.23
  • RESTRICTION MOMENTANEE CICULATION ET STATIONNEMENT - 04 RUE DES LANCES - DU 09 AU 27.01.23 - TPF
  • ARRETE VEOLIA - RUE DU COMMERCE ANGLE RUE DU PLAT D'ETAIN - LE 20, 27 MARS ET 03 AVRIL 2023
  • ARRETE EDYS - CLOS MARCEL PAUL - DU 27.03.23 AU 27.03.24 (publié le 27 mars 2023)
  • ARRETE SALUBRITE -ENLEVEMENT DECHETS ET EPAVE - 25 AVENUE HENRI BARBUSSE
  • ARRETE PERMANENT - CREATION ZONE BLEUE - 58 AVENUE ADRIEN RAYNAL
  • ARRETE PERMANENT - ZONE BLEUE - 01 RUE ANTOINE DE ST EXUPERY
  • ARRETE PERMANENT - PLACE POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE - 01 RUE LOUIS BONIN
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANNEE CICULATION ET STATIONNEMENT 57 AVENUE DE LA PAIX - DEMENAGEURS BRETONS - 22.06.2023 (publié le 22 juin 2023)
  • ARRETE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES- AVENUE MARCEL CACHIN - DU 30-06 A NOUVEL ORDRE (publié le 30 juin 2023)
  • ARRETE DST - 05 RUE DU BASSET - A COMPTER DU 09 OCTOBRE (publié le 09 octobre 2023)
  • ARRETE D'AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC - SVABTP - ANGLE RUE EDMOND ROSTAND-AVENUE ADRIEN RAYNAL - DU 09.10.23 AU 09.04.24 (publié le 09 octobre 2023)
  • ARRETE
  • ARRETE VIGIPIRATE - PARKING DE L'ECOLE DU CENTRE - RUE BASSET - LE 16-10-23
  • ARRETE URGENCE ATTENTAT ECOLE NOYER GRENOT - ECOLE NOYER GRENOT MATERNELLE - LE 16-10-2023
  • ARRETE URGENCE ATTENTAT - ECOLE JEAN MOULIN - LE 16-10-23
  • ARRETE URGENCE ATTENTAT - PARKING DE LA PISCINE LEON TRUYNS - 16-10-2023
  • ARRETE SDG GALLO - 04 LOUIS BONIN - DU 28-10 AU 17-11
  • ARRETEDE RESTRICTION CIRCULATION ET STATIONNEMENT - 37 SENTIER DES ROSIERS - PROLONGATION JUSQU'AU 17/11/23
  • ARRETE DE RESTRICTION CIRCULATION ET STATIONNEMENT- 103 REU PAUL VAILLANT COUTURIER - DU 20.11.23 AU 24.11.24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMNT - SVABTP - 13 RUE ANATOLE FRANCE - DU 04 AU 08.12.23 (publié le 04 décembre 2023)
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMNT - MARCHE DE NOEL - DU 07 AU 11/12/23 - RUE DU COMMERCE
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMNT -NEUTRALISATION DE L'ENTREE DE L'ALLEE GRATTECOQ - A COMPTER DU 11.12.23
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMNT - BATI OUEST - 87 AVENUE DE LA VICTOIRE - DU 18 AU 31.12.23
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMNT - BATI OUEST - AVENUE DE LA VICTOIRE ECOLE JEAN MOULIN - DU 18 AU 31.12.23
  • AUTORISATION ANNUELLE DE TRAVAUX SUR ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE - HATRA -DU 18 AU 31.12.23
  • ARRETE ANNUEL BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES - VILLE ORLY (publié le 01 février 2024)
  • ARRETE ANNUEL SERVICE NETTOYAGE DE LA VILLE (publié le 01 février 2024)
  • ARRETE ANNUEL ESPACE VERT DE LA VILLE (publié le 01 février 2024)
  • ARRETE BREZILLON - RUE DES QUINZE ARPENTS - DU 08-01-24 AU 15-04-24 (publié le 13 décembre 1901)
  • ARRETE SNCF - GARE DES SAULES - DU 08-01-24 AU 15-03-24 (publié le 08 janvier 2024)
  • ARRETE ANNUEL - VILLE ORLY - TRAVAUX TROTTOIRE ET CHAUSSEES (publié le 01 février 2024)
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - ASSO PARC DE LA CLOCHE - 15 A 25 ALLEE ACACIAS - LE 28.01.24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - EUROVIA - VOIE DU BOUVRAY - DU 24.01 AU 31.01.24 (publié le 24 janvier 2024)
  • ARRETE POSE DE BENNE - BOUYGUES - 13 RUE CHRISTOPHE COLOMB - DU 12 AU 23.02.24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - BASSIN EMPLOI VDM - PLACE FRANCOIS MITTERAND - LE 02/02/24 ET LE 23/02/24
  • Numérotation et adressage de la résidence Insouciance (lot 4.2 du projet Parcs en scène), située 16 et 26 rue des Vallières (parcelle cadastrée A22... (publié le 02 février 2024)
  • Numérotation et adressage de la parcelle Q149, située 1A rue Pierre Corneille. (publié le 02 février 2024)
  • Numérotation et adressage de la résidence Equilibre (lot 4.3 du projet Parcs en scène), située 119 rue des Quinze Arpents (parcelle cadastrée A222p). (publié le 02 février 2024)
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - AIFFAGE - AVENUE DE LA VICTOIRE - DU 05.02 AU 26.07.24 (publié le 05 février 2024)
  • Horaire de fermeture des débits de vente de boissons à consommer sur place et des restaurants. (publié le 08 février 2024)
  • ARRETE ANNUEL - TRAVAUX PONCTUELS SUR LA COMMUNE - DTVD-STO (publié le 12 février 2024)
  • ARRETE ECR - 103 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - DU 26-02-24 AU 22-03-24 (publié le 26 février 2024)
  • ARRETE TERGI - RUE JEAN RACINE - DU 26-02-24 AU 15-03-24 (publié le 26 février 2024)
  • ARRETE FGC - 03 RUE DES GENETS - DU 12-02-24 AU 01-03-24 (publié le 12 février 2024)
  • ARRETE ECR - AVENUE GUY MOQUET AVENUE DE LAERODROME RUE LOUIS GUERIN ALLE DES SOURCES - DU 12-02-24 AU 29-03-24 (publié le 12 février 2024)
  • ARRETE PREMYS - RUE DES QUINZE ARPENTS - 26.02 AU 08-03-24 (publié le 26 février 2024)
  • Numérotation et adressage des parcelles T 14, T 15 et T16 situées 31 avenue Adrien Raynal (résidence Les Jardins de Cornélie). (publié le 23 février 2024)
  • Dossier de déclaration au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement relatif au projet d'aménagement Parc en scène sur les c...
  • CONTROLE SANITAIRE DES EAUX RPA MELIES - RESULTAT DE L'ARS DU 01/09/23
  • CONTROLE SANITAIRE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION - CRECHE DES HAUTES BORNES - RESULTAT DE L'ARS DU 27/09/23
  • CONTROLE SANITAIRE DES EAUX DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE (publié le 06 octobre 2023)
  • CONTROLE SANITAIRE DES EAUX DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE 09-10-23
  • ARRETE PREFECTORAL LOI SUR L'EAU (publié le 18 décembre 2023)
  • DOSSIER D'INFORMATION FREE (publié le 19 décembre 2023)
  • Suspension de permis de conduire suivant une procédure de retention. (publié le 10 janvier 2024)
  • Compte-rendu Sommaire du Conseil municipal du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 20 décembre 2023. (publié le 11 janvier 2024)
  • SIFFUREP - Budget primitif de l'exercice 2024 (publié le 23 janvier 2024)
  • Séance du Bureau de la Métropole du Grand Paris le Mardi 6 février 2024 à 14h30 (publié le 01 février 2024)
  • Le buget primitifs de l'exercice 2024 du SIPPEREC (publié le 08 février 2024)
  • Ordre du jour du Conseil de la métropole du Grand Paris du 15 février 2024 (publié le 12 février 2024)
  • Pocès-Verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2023 - Orly (publié le 13 février 2024)
  • Numérotation et adressage de la parcelle X27, située 15 chemin des Gilletains. (publié le 09 janvier 2024)
  • Décision d'opposition à une déclaration préalable prise par la Maire au nom de la commune. Dossier n°DP 094054 23W4103. (publié le 09 janvier 2024)
  • Refus d'une autorisation de travaux sur établissement recevant du public (ERP) délivré par la Maire d'Orly au nom de la commune. Dossier n°AT 09405... (publié le 26 janvier 2024)
  • Refus de permis d'aménager, valant autorisation de travaux sur ERP, prononcé par la Maie d'Orly au nom de la commune. Dossier n° PA 094054 23W0001... (publié le 26 janvier 2024)
  • Décision d'opposition à une déclaration préalable prise par la Maire au nom de la commune. Dossier n°DP 094054 24W4001. (publié le 31 janvier 2024)
  • Permis de construire valant permis de démolir délivré par la Maire d'Orly au nom de la commune. Dossier n°PC 094054 23W1016. (publié le 31 janvier 2024)
  • Refus de permis de construire, prononcé par la Maire d'Orly au nom de la commune (publié le 08 février 2024)